Signaler une inquiétude

Devoir de signaler

La Loi sur les services à l’enfance et à la famille est claire quant aux responsabilités civiques des citoyens ordinaires et à leur devoir de signaler toute inquiétude au sujet de cas de violence et de négligence aux sociétés d’aide à l’enfance. Les professionnels qui travaillent avec des enfants, comme les enseignants, les travailleurs sociaux et les médecins, ont la responsabilité particulière de signaler les cas de mauvais traitements et de négligence aux sociétés d’aide à l’enfance.

Le rôle de la Société est d’enquêter sur les appels du public en faisant appel à un processus professionnel et standardisé. La personne qui établit le rapport doit faire part de ses préoccupations et la Société déterminera s’il existe une base suffisante pour justifier une évaluation plus approfondie des préoccupations concernant l’enfant.

Que faire si vous êtes préoccupé par un enfant ou une famille?

  • Lorsque vous nous appelez pour nous faire part de vos préoccupations au sujet de la sécurité et du bien-être d’un enfant, nous commençons immédiatement à recueillir des renseignements détaillés sur la situation. Il s’agit notamment de s’entretenir avec l’enfant, les parents, les responsables de l’école, etc., et de déterminer les mesures de soutien dont une famille peut avoir besoin.
  • Si nous estimons que le signalement n’est pas de nature grave, nous aiderons la famille en recherchant des services de soutien utiles tels que la gestion en cas de crise, le traitement de la santé mentale, le counselling, la formation à des compétences parentales sûres et d’autres soutiens pour prévenir la violence et la négligence envers les enfants.

Comme les enfants subissent les effets néfastes de la violence au sein du foyer, nous rechercherons également les signes de violence familiale afin d’aiguiller les familles et de les soutenir dans ce domaine.

Ce à quoi il faut s’attendre en travaillant avec la Société

Garder les familles ensemble

  • La plupart des familles que nous aidons peuvent garder leurs enfants chez eux.
  • Lorsqu’elle s’inquiète au sujet de la sécurité d’un enfant dans son foyer, la Société peut demander une ordonnance judiciaire pour surveiller les enfants à la maison.
  • Le cas échéant, nous pouvons demander une ordonnance du tribunal pour placer les enfants sous la garde temporaire de parents ou d’amis dans le cadre de notre programme de prise en charge par la famille, ou chez des amis ou des parents d’accueil.
  • Nous accordons une grande importance aux liens de l’enfant avec sa famille élargie et à ses besoins culturels lorsque nous planifions la sécurité d’un enfant.

Vous faire participer à la planification des soins de votre enfant

  • Dans la mesure du possible, nous faisons participer activement les enfants et les familles à la planification des soins et des services qu’ils reçoivent de nous.
  • Nous réunissons la famille élargie, la communauté et d’autres professionnels pour discuter des préoccupations et miser sur les forces de la famille.

Procédure de plainte

Répondre à vos préoccupations

  • De temps en temps, les enfants et leurs familles qui bénéficient de nos services peuvent être en désaccord avec le service qui leur est fourni. Il est important pour nous d’essayer de résoudre ces plaintes le plus rapidement possible.
  • Veuillez discuter de vos préoccupations avec votre travailleur et consulter notre processus de résolution des plaintes des clients pour en savoir davantage.
Accès aux dossiers

À compter du 1er janvier 2020, la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (la LSJF) donne aux personnes qui ont reçu des services de la Société d’aide à l’enfance le droit de demander à voir et à obtenir une copie de leurs renseignements personnels, contenus dans les dossiers de services qui leur sont destinés et qui sont détenus par la Société.

Vous pouvez demander vos renseignements personnels en remplissant le formulaire de demande d’accès aux dossiers et en nous le renvoyant avec deux pièces d’identité (dont une avec photo délivrée par le gouvernement).

Nous avons besoin du consentement écrit et signé de toutes les autres personnes pour pouvoir vous divulguer leurs renseignements personnels. Les renseignements personnels des personnes qui n’ont pas donné leur consentement écrit et signé ne vous seront pas communiqués. Cliquez ici pour remplir le formulaire de consentement.

Vous pouvez nous envoyer votre demande et votre pièce d’identité par courriel à disclosure@torontoccas.org ou par Postes Canada à :

Services de divulgation
Société catholique d’aide à l’enfance de Toronto (Catholic Children’s Aid Society of Toronto)
2206, avenue Eglinton Est
Toronto (Ontario) M1L 4S7

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